CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, par Atelier Héritage,

immatriculée au Registre des Personnes Morales (RPM) de Bruxelles sous le numéro 1020

155 037, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des

produits commercialisés par Atelier Héritage, ci-après dénommée “le Client”.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles

entre Atelier Héritage et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat. Elles

prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable. Atelier Héritage se réserve le

droit de modifier les CGV à tout moment, mais les conditions applicables restent celles en

vigueur à la date de la commande.

2. COMMANDE

Le Client peut commander en ligne sans création de compte, mais doit fournir les

informations nécessaires à la livraison. Toute validation de commande constitue une

acceptation pleine et entière des présentes CGV et engage le Client au paiement intégral.

Atelier Héritage se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés sans préavis,

mais les tarifs appliqués restent ceux en vigueur lors de la commande. Les paiements sont

sécurisés et peuvent être effectués en ligne ou en magasin.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de

la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le Client doit

notifier sa décision par e-mail à ah@atelierheritage.be. Les produits doivent être retournés en

parfait état et dans leur emballage d'origine, aux frais du Client. Le remboursement sera

effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés. Exceptions : Le

droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou ouverts ne pouvant être

revendus pour des raisons d'hygiène.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés en Belgique et dans certains pays limitrophes. Les frais et délais de

livraison sont indiqués avant validation de la commande. Atelier Héritage ne peut être tenu

responsable des retards causés par le transporteur. En cas de non-réception, le Client doit

contacter le service client.

6. GARANTIES LÉGALES

Atelier Héritage respecte la garantie légale de conformité (2 ans pour les consommateurs) et

la garantie des vices cachés. Toute demande de prise en charge doit être accompagnée d'une

preuve d'achat. Si le produit est défectueux, il pourra être remplacé ou remboursé après

analyse.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut exercer ses

droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant ah@atelierheritage.be.

8. RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera

recherchée. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux du siège social d'Atelier Héritage

seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de

résolution des litiges en ligne via http://ec.europa.eu/odr.