Déclaration de Confidentialité
ATELIER HERITAGE
1. Introduction
De manière générale, Atelier Héritage (dont le siège social est sis à 1300 Wavre,
Tienne des Français 11 – BCE 1020 155 037 (ci-après « Atelier Héritage »)) vend des
produits dans le domaine de la parfumerie, de la décoration tels que des bougies et ses
accessoires, et autres produits de décoration. Atelier Héritage est spécialisé dans les
parfums de niche, les bougies parfumées, les diffuseurs d'ambiance et autres produits
liés aux senteurs.
Par la présente déclaration de confidentialité, Atelier Héritage, en sa qualité de responsable du
traitement, souhaite informer toute personne physique au sujet de laquelle elle collecte et
traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de la façon dont leurs
Données sont traitées.
2. Données
Tous les traitements de Données par Atelier Héritage sont effectués conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur
la protection des personnes physiques à l’égard de la transformation des Données
Personnelles et sur la libre circulation de ces données, connu sous le nom de
Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).
Les deux catégories de données collectées par Atelier Héritage sont: (1) certaines données de
ses contacts professionnels (sous-traitants, clients et fournisseurs) et (2) certaines données de
prospects obtenues indirectement, par exemple auprès de sociétés liées ou publiquement
accessibles.
Dans l’exercice de ses activités, Atelier Héritage recueille et traite de diverses manières
différents types de Données (principalement les données d’identification (nom, prénom, e-
mail, numéro de téléphone, adresse)), lesquelles sont soit collectées directement auprès de la
personne concernée, soit collectées indirectement. Atelier Héritage ne traite aucune donnée
sensible. Lorsque Atelier Héritage n’a pas obtenu les Données directement auprès de la
personne concernée, elle les a obtenues parce que les données étaient publiquement
accessibles (p.ex. via les réseaux sociaux ou son site internet). L’origine exacte des données
collectées peut être communiquée sur demande.
Les Données collectées sont stockées et administrées dans des systèmes contrôlés par Atelier
Héritage.
3. Finalités et bases légales du traitement des Données
Atelier Héritage utilise les Données collectées pour permettre l’exécution d’un contrat
conclu avec un client ou un fournisseur, le traitement d’une demande d’offre ou de
contrat, ou encore pour gérer les achats en ligne et en boutique (facturation,
expédition, service après-vente). Atelier Héritage fonde ce traitement sur son intérêt
légitime dans le cas d’une relation B2B (le traitement est en effet indispensable pour
l’exécution d’un contrat ou le traitement d’un devis) ou sur l’exécution d’un contrat ou
le traitement d’une demande de devis dans le cas d’une relation B2C.
Atelier Héritage utilise également exceptionnellement les Données de ses clients et de
prospects pour faire de la prospection commerciale, notamment pour informer sur les
nouveaux produits, offres spéciales et événements en boutique. Atelier Héritage fonde ce
traitement selon les cas sur son intérêt légitime (il est en effet légitime qu'Atelier Héritage
puisse promouvoir ses produits vis-à-vis de ses clients, tout en leur laissant la possibilité de se
désabonner) ou sur un consentement (pour des prospects).
4. Transfert de Données à des tiers
Atelier Héritage s’engage à ne pas transmettre ni vendre les Données à des partenaires
commerciaux pour d’autres activités que celles décrites ci-dessus.
Lorsqu’elle externalise certaines activités, Atelier Héritage peut être amenée à transférer tout
ou partie des Données à des prestataires de services et/ou ses sous-traitants dans la mesure où
ce transfert est nécessaire pour l’exécution d’une commande et/ou se justifie par l’intérêt
légitime d'Atelier Héritage.
5. Droits de la personne concernée
Toute personne dont les Données ont été collectées par Atelier Héritage dispose à tout
moment du droit de demander l’accès aux Données, leur rectification, leur effacement,
la limitation du traitement, de s’opposer au traitement ainsi que le cas échéant du droit
à la portabilité des Données. La personne concernée dispose également, dans la
mesure où la loi le permet, du droit de retirer son consentement au traitement des
Données.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en contactant Atelier Héritage par email
à l’adresse suivante : ah@atelierheritage.be
6. Durée de conservation
Les Données recueillies seront conservées tant qu’elles sont nécessaires aux finalités
pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Autorité de contrôle
L’Autorité de Protection des Données peut être contactée à : contact@apd-gba.be,